conditions d'utilisation
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Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales du site https://www.jarstak.com.
011. Éditeur du site
Entreprise : Jarstak Technologies
- SIREN : 104 720 404 R.C.S. Paris
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 3000€
- Adresse du siège social : 47 rue Vivienne 75002 Paris
- Email : contact[at]jarstak.com
- TVA intracommunautaire : FR7501.104720404
022. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Bichoy BESHARA
Qualité : Actionnaire
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site et de la régularité de sa mise à jour.
033. Hébergeur du site
Hébergeur : Contabo GmbH
- Adresse : Welfenstraße 22 81541 Munich
- Site web : https://contabo.com
- Lieu d'hébergement : Union européenne
Les serveurs hébergent l'intégralité de l'application et des données de Jarstak Technologies.
044. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Contenu du site :
- Tous les textes, images, graphiques, logos, vidéos et éléments multimédias présents sur https://www.jarstak.com sont la propriété exclusive de Jarstak Technologies ou mis à disposition avec autorisation.
- © 2026 Jarstak Technologies. Tous droits réservés.
Marques et brevets :
- Les marques, noms de domaine et logos « Jarstak Technologies » sont enregistrés et protégés.
- Toute reproduction, imitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
Licence utilisateur :
- Le contenu du site (hors logiciel SaaS) est mis à disposition à titre informatif et éducatif, sous licence de visualisation personnelle et non commerciale.
- Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, dupliquer, reproduire ou exploiter le contenu sans consentement écrit.
Logiciel SaaS :
- Le code source, l'interface utilisateur et les fonctionnalités de la plateforme Jarstak Technologies sont protégés par les droits d'auteur et les brevets.
- L'accès est soumis aux conditions d'utilisation spécifiques à votre contrat d'abonnement.
Tiers contributeurs :
- Les contenus fournis par des tiers (images libres, icônes, polices) sont utilisés sous licences respectives (CC, MIT, propriétaires).
- Voir crédits détaillés sur demande à contact[@]jarstak.com.
055. Limitation de responsabilité et droit applicable
Limitation de responsabilité :
- Jarstak Technologies s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de défaut.
- En cas d'indisponibilité du site, Jarstak Technologies ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant.
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- Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de PARIS (ou du domicile du défendeur).
- Lieu d'exécution : Contrats d'abonnement exécutés à 47 rue Vivienne 75002 Paris.
Conformité réglementaire :
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