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conditions d'utilisation

Ces documents régissent l'utilisation de la plateforme. Rédigés en français clair — sans jargon inutile.

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales du site https://www.jarstak.com.

011. Éditeur du site

Entreprise : Jarstak Technologies

  • SIREN : 104 720 404 R.C.S. Paris
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Capital social : 3000€
  • Adresse du siège social : 47 rue Vivienne 75002 Paris
  • Email : contact[at]jarstak.com
  • TVA intracommunautaire : FR7501.104720404

022. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Bichoy BESHARA

Qualité : Actionnaire

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site et de la régularité de sa mise à jour.

033. Hébergeur du site

Hébergeur : Contabo GmbH

  • Adresse : Welfenstraße 22 81541 Munich
  • Site web : https://contabo.com
  • Lieu d'hébergement : Union européenne

Les serveurs hébergent l'intégralité de l'application et des données de Jarstak Technologies.

044. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Contenu du site :

  • Tous les textes, images, graphiques, logos, vidéos et éléments multimédias présents sur https://www.jarstak.com sont la propriété exclusive de Jarstak Technologies ou mis à disposition avec autorisation.
  • © 2026 Jarstak Technologies. Tous droits réservés.

Marques et brevets :

  • Les marques, noms de domaine et logos « Jarstak Technologies » sont enregistrés et protégés.
  • Toute reproduction, imitation ou utilisation sans autorisation est interdite.

Licence utilisateur :

  • Le contenu du site (hors logiciel SaaS) est mis à disposition à titre informatif et éducatif, sous licence de visualisation personnelle et non commerciale.
  • Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, dupliquer, reproduire ou exploiter le contenu sans consentement écrit.

Logiciel SaaS :

  • Le code source, l'interface utilisateur et les fonctionnalités de la plateforme Jarstak Technologies sont protégés par les droits d'auteur et les brevets.
  • L'accès est soumis aux conditions d'utilisation spécifiques à votre contrat d'abonnement.

Tiers contributeurs :

  • Les contenus fournis par des tiers (images libres, icônes, polices) sont utilisés sous licences respectives (CC, MIT, propriétaires).
  • Voir crédits détaillés sur demande à contact[@]jarstak.com.

055. Limitation de responsabilité et droit applicable

Limitation de responsabilité :

  • Jarstak Technologies s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de défaut.
  • En cas d'indisponibilité du site, Jarstak Technologies ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant.
  • Vous accédez au site à vos risques et périls. Jarstak Technologies décline toute responsabilité en cas de perte de données, virus, ou accès non autorisé à votre compte.

Liens externes :

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  • La consultation de sites externes se fait aux risques de l'utilisateur selon leurs conditions respectives.

Responsabilité de l'utilisateur :

  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
  • Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas : spammer, hacker, scraper, diffuser du contenu illégal ou offensant.

Droit applicable et juridiction :

  • Loi applicable : Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par la loi française.
  • Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de PARIS (ou du domicile du défendeur).
  • Lieu d'exécution : Contrats d'abonnement exécutés à 47 rue Vivienne 75002 Paris.

Conformité réglementaire :

  • Jarstak Technologies se conforme au RGPD (UE 2016/679), à la directive ePrivacy 2002/58/CE et à la loi française Informatique et Libertés.
  • Autorité de contrôle : CNIL (https://www.cnil.fr).